Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site ultheranvia.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions, fixant les modalités d’utilisation conformes à la législation canadienne.

13 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site ultheranvia.com suppose la reconnaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générales, ainsi que de toute version future modifiée. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes utilisés ci-après sont définis précisément pour une meilleure compréhension de ce document.

• « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse ultheranvia.com, gérée par ultheranvia.
• « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant, consultant ou effectuant une démarche via le site.
• « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, informations, options et ressources proposées en ligne.
• « Services » fait référence à l’offre d’accompagnement et d’analyse proposée.

Utilisation du service

Les Services sont proposés dans le strict respect de la législation canadienne, en excluant toute incitation à des activités interdites.

Éligibilité

L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures capables et résidant sur le territoire canadien.

Un justificatif d’âge ou de résidence peut être demandé.

Engagements utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à respecter ces conditions, la loi en vigueur et à adopter un comportement honnête.

• Fournir des informations véridiques et à jour lors de tout échange.
• Respecter la confidentialité des données transmises par ultheranvia.
• Utiliser les ressources pour leur finalité strictement prévue par le site.
• S’abstenir de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.

Utilisations interdites

Toute action détournée de la vocation du site est prohibée.

• Diffuser des contenus illicites, abusifs ou non autorisés.
• Tenter d’accéder ou de modifier frauduleusement les ressources du site.
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant.
• Faire usage du site à des fins commerciales interdites sans accord.
• Usurper l’identité de ultheranvia ou de ses collaborateurs.

Propriété intellectuelle

Textes, images, logos, outils et processus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée expose à des sanctions prévues par la loi canadienne.

Contenus utilisateurs

Les contributions des Utilisateurs (commentaires, demandes) ne sauraient engager ultheranvia, sauf mention écrite.

Vie privée et données personnelles

ultheranvia applique strictement sa politique de confidentialité, consultable à tout moment. Voir les informations détaillées ci-dessous. Consulter la politique

Avertissements légaux et divulgations

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Limitation de responsabilité

ultheranvia limite sa responsabilité aux obligations prévues par la législation en vigueur et ne saurait être tenue pour responsable d’un usage inapproprié du service.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à garantir ultheranvia contre toute réclamation, sanction ou dommage résultant d’une violation de ces conditions.

Gestion des différends

Tout litige sera examiné prioritairement à l’amiable avant recours judiciaire.

Droit applicable

Les présentes conditions relèvent exclusivement de la législation canadienne.

Résiliation

ultheranvia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès non conforme aux présentes conditions.

Modification

La mise à jour régulière de ces Conditions s’effectue sans préavis, la version consultable fait foi.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, le reste du texte demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord entier entre l’Utilisateur et ultheranvia, à l’exclusion de toute version antérieure.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute interrogation ou réclamation concernant les Conditions, nous sommes joignables ici :